Les présentes ont été mises à jour le 26/12/2024.
Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :
Stéphanie Rivage EI,
SIREN : 908 703 663
10 rue d’Ouessant 75015 Paris
07 66 44 21 25
contact@stephanierivage.fr
Titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle MAIF
(200 av. Salvator Allende – CS 90000 – 79038 Niort Cedex 9)
Ci-après désigné « Le Professionnel »
Et
Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.
Merci de prendre connaissance des présentes avant votre première séance.
Article 1 – Présentation du Professionnel
Le Professionnel est praticien en psychothérapie, formé par l’Institut Vittoz-IRDC, agréé par la FF2P.
Le Professionnel a obtenu le certificat d’aptitude à la pratique de la psychothérapie Vittoz délivré par l’Institut Vittoz-IRDC en 2021.
Le Professionnel est également formé en EMDR et intégration neuro-émotionnelle.
Le Professionnel se réfère au code de déontologie de la FF2P (dont l’institut Vittoz-IRDC est membre), accessible ici.
Méthodes d’accompagnement
Le Professionnel propose un accompagnement destiné à répondre à la demande formulée par le client lors de la (des) première(s) séance(s) : si le nombre de séances ne peut être défini à l’avance, les axes thérapeutiques proposés sont discutés ensemble, s’ajustent à la demande et sont réévalués régulièrement.
Les séances comprennent un temps d’échange à durée variable, ainsi que la proposition de pratiques issues de la méthode Vittoz (exercices de réceptivité, de concentration, de relaxation…), de pratiques de régulation émotionnelle et/ou de stabilisation, ou de désensibilisation et retraitement par mouvements oculaires.
Contre-indications
Les clients présentant des troubles psychiques doivent nécessairement solliciter l’avis de leur médecin/psychiatre pour s’assurer qu’il n’existe aucune contre-indication à la pratique de l’EMDR.
Prendre RDV
La prise de rdv s’effectue par téléphone ou par mail.
LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Article 2 – Conditions d’annulation
Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi et sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation tel que prévu à l’article 6 ci-après, toute séance non annulée 48 heures à l’avance est due.
Article 3 – Tarifs et modes de paiement
Le prix total des séances s’élève à 80 euros (séance de psychothérapie Vittoz ou EMDR, d’une durée de 50 à 60 minutes). Dans le cas où le client souhaiterait réserver des créneaux de 75 minutes pour les séances d’EMDR, celles-ci seront facturées 100 euros.
Le paiement sera effectué immédiatement à l’issue de la séance, en espèces, par chèque ou virement bancaire.
Le Professionnel établira une facture correspondant aux sommes dues.
Article 4 – Responsabilité
Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation.
LES SERVICES FOURNIS PAR STÉPHANIE RIVAGE NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE. L’ACHAT DE SERVICES AUPRES DE STÉPHANIE RIVAGE NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE. SI VOUS ETES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A NOS SERVICES.
Article 5 – Confidentialité
Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :
- lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le Professionnel à révéler des Informations Confidentielles ; ou
- lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ; ou
- lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.
Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la règlementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet https://stephanierivage.fr, garantissant au Client la transparence et la sécurité du traitement.
Article 6 – Droit de rétractation
Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne le client particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (= date de prise du premier rdv), sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le Professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation devra se faire par mail à l’adresse suivante sr.vittoz@gmail.com. La date de réception de la notification détermine la date de résiliation.
Toute rétractation notifiée dans le délai de quatorze (14) jours donnera lieu à un remboursement par le Professionnel de tous les paiements reçus, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où il sera informé de la décision de rétractation.
Article 7 – Les engagements du Professionnel
Le Professionnel s’engage à :
- la confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées.
- accueillir le client en toute bienveillance.
- être à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.
- adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.
- continuer à se former et à être supervisé par ses pairs.
- référer le client à un médecin ou autre un professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.
- ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.
Article 8 – Les engagements du Client
Le Client s’engage à :
- être à l’heure pour ses séances.
- venir avec un esprit ouvert et bienveillant.
- ne pas être irrespectueux.
- rester responsable de ses actes et paroles.
- informer le Professionnel dans le cas où il ne souhaite pas continuer les séances.
Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel, et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.
Article 9 – Réclamations et règlement amiable des litiges
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un Professionnel. ».
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple). En cas de contestation, veuillez vous adresser au CNMP Médiation Consommation, dont relève le Professionnel : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : sr.vittoz@gmail.com.
Article 10 – Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.